Clause de limitation de responsabilité

L'objectif de la CPME Occitanie est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. La CPME Occitanie s'efforcera de corriger dans les meilleurs délais les éventuelles erreurs ou informations erronées qui lui seraient signalées.

Toutefois, la CPME Occitanie ne peut être tenue responsable, car les informations contenues dans ce site : sont exclusivement de nature générale ; elles ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale, ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel, peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels la CPME Occitanie n'a aucun contrôle et décline toute responsabilité, ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.
En cas de diffusion sur le site de la CPME Occitanie de textes ou documents normatifs, seules les publications officielles font foi.

La CPME Occitanie n'est pas en mesure de garantir l'absence d'interruption de son site pouvant résulter soit d'une utilisation de son site, soit de tout autre site extérieur auquel il renvoie.